Monique de Bouttemont

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De: de Bouttemont (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-11-14"
JORFTEXT000033280058(source JORF)
réintégration
21 Octobre 201621/10/2016
De: de Bouttemont (Monique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000033280058(source JORF)
affectation
21 Octobre 201621/10/2016
De: Monique de Bouttemont
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029708024(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201406/11/2014
De: Monique de Bouttemont
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028891206(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201404/05/2014
De: Monique de Bouttemont
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028855561(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201416/04/2014
De: Monique de BOUTTEMONT
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction du séjour et du travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028057248(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: de Bouttemont (Monique)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2009-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000020100136(source JORF)
affectation
16 Janvier 200916/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.